CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. Toute commande annulée par le client entraîne la facturation d’une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant de la commande si celle-ci est annulée jusqu’à la veille de la livraison et égale à 100% du montant de la commande si celle-ci est annulée le jour même.

2. La livraison sera remise au client contre signature du bon de livraison. Toute réclamation devra se faire à la livraison. Saveurs-en-Ligne ne prendra en compte que les réclamations émises par le client au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison signé par le client.

3. Les tarifs sont indiqués TTC. La TVA appliquée est de 7 %. Les boissons alcoolisées et les frais de livraison sont assujettis à une TVA à 19.6%.

4. Le produit doit être consommé le jour de la livraison, dans des conditions optimales de conservation. Nous vous suggérons de sortir le produit du froid 1h avant sa consommation. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

5. L’auteur de toute réservation est présumé avoir accepté les présentes conditions générales sans restrictions ni réserve.

6. Le prestataire se réserve la possibilité d’annuler une réservation, dans les cas suivants : grève, incendie, intempéries, émeutes ne permettant pas la réalisation des prestations ou en cas de force majeure.

7. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que des prestations faisant l’objet du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

8. Les prix peuvent être modifiés sans préavis sur notre catalogue. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de livraison en fonction du coût du carburant.

9. Nos menus sont préparés à base de produits frais et de saison. Par conséquent, certains plats pourraient être retirés à certaines périodes de l’année.

10. Le traiteur aura la possibilité de faire mention auprès des tiers, à titre de références, des prestations confiées par le Client, sous réserve du respect de son engagement de confidentialité.

11. Tout ce qui est contenu sur le site Saveurs-en-Ligne est protégé par les droits d'auteurs. Toute reproduction ou représentation tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Saveurs-en-Ligne. Les photos ne sauraient faire l'objet d'une quelconque reproduction.

12. Dans le cas où le Client fournit ses boissons et souhaite que le Traiteur débarasse les bouteilles vides, un forfait de 40 euros sera à régler au Traiteur.

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